Conditions

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site leitcielsapra.sbs. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de la société Leitcielsapra dans le cadre de la navigation et de la consultation du contenu proposé. Ces conditions ont été mises à jour le 18 octobre 2026 et s'appliquent à toute personne accédant au site, sans restriction de localisation géographique.

Acceptation des conditions

L'accès au site et sa consultation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation du service. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement toute navigation sur le site. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Objet du site et nature du contenu

Le site a pour objet de fournir des analyses, des fiches de synthèse et des articles relatifs au marché des droits d'observation exoplanétaire. Le contenu est strictement informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat, une offre de vente ou un conseil en investissement. La société ne fournit aucun service de gestion de portefeuille, de conseil financier, de planification patrimoniale ou de formation structurée. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.

Accès et disponibilité du service

La société s'efforce d'assurer l'accessibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des contraintes techniques et des opérations de maintenance nécessaires. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires résultant de cas de force majeure, de pannes techniques ou d'opérations de mise à jour. L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site, incluant les textes, graphiques, logos, méthodologies de comparaison et structure de navigation, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société. L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu pour son usage personnel et non commercial. Toute utilisation contraire constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité informative. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou tout autre programme nuisible, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation, ou de diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement, la société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au site sans préavis et d'engager les poursuites judiciaires appropriées.

Responsabilité et limites

La société met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu publié. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site. La société n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer. Dans toute la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site, accessibles depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à les consulter pour prendre connaissance de ses droits, des finalités du traitement, des durées de conservation et des modalités de gestion de ses préférences. La société s'engage à respecter la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Modification et résiliation

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La société peut également suspendre ou interrompre l'accès au site, totalement ou partiellement, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de manquement aux présentes conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec. L'utilisateur reconnaît se soumettre irrévocablement à cette juridiction. En cas de contradiction entre la version française et une version dans une autre langue, la version française prévaut.